{"id":1217,"date":"2022-06-22T10:46:34","date_gmt":"2022-06-22T08:46:34","guid":{"rendered":"https:\/\/positivetransformation.world\/?page_id=1217"},"modified":"2023-03-06T15:46:14","modified_gmt":"2023-03-06T14:46:14","slug":"reglementation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/positivetransformation.world\/index.php\/reglementation\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"\n

REGLEMENTATION A IMPACT POSITIF<\/o-anim-typing> <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Juin 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\" A quelles obligations r\u00e8glementaires RSE \u00eates-vous assujettis ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des exigences r\u00e8glementaires doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es par les entreprises en mati\u00e8re de Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale et Environnementale (RSE). <\/p>\n\n\n\n

Sur le sch\u00e9ma ci-joint, repr\u00e9sentant un organigramme d’entreprise par Direction m\u00e9tier, une partie de ces r\u00e8glementations sont d\u00e9taill\u00e9es : quatre actions types, les seuils d’effectifs et amendes li\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\"\" T\u00e9l\u00e9chargez le document : contactez-nous en direct.<\/p>\n\n\n\n

(Auteur : Ana\u00efs PUJOL, Gestion de projets RSE, 08\/07\/2022)<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret Tertiaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00cates-vous pr\u00eats pour septembre 2022 ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le D\u00e9cret n\u00b02019-771 (23 juillet 2019) instaure des obligations d’actions de r\u00e9duction de consommation d’\u00e9nergie finale dans des b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire.<\/p>\n\n\n\n

=> Contexte<\/strong>
Le D\u00e9cret Tertiaire (ou appel\u00e9 d\u00e9cret de r\u00e9novation tertiaire \/ obligation r\u00e8glementaire \u00c9co \u00c9nergie Tertiaire), entr\u00e9 en vigueur le 1er octobre 2019<\/strong>, d\u00e9taille les modalit\u00e9s d’application (Article 17 de la Loi de Transition \u00e9nerg\u00e9tique).
Le d\u00e9cret s’adresse aux propri\u00e9taires et locataires de b\u00e2timents tertiaires. Sont concern\u00e9s tous les b\u00e2timents ou locaux d’activit\u00e9 \u00e0 usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m2<\/strong>. A noter que les industriels sont \u00e9galement concern\u00e9s d\u00e8s lors que la surface cumul\u00e9e des b\u00e2timents (ou partie de b\u00e2timent) \u00e0 usage tertiaire pr\u00e9sents sur site (bureaux, restauration, \u2026) d\u00e9passe cette valeur.
=> Sont exempt\u00e9s du d\u00e9cret tertiaire : les constructions provisoires, lieux de cultes et b\u00e2timents \u00e0 usage op\u00e9rationnel de d\u00e9fense, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

N.B. Des sanctions sont appliqu\u00e9es : \u00ab Name & Shame \u00bb (black public, d\u00e9clar\u00e9 publiquement que votre entreprise agit de mani\u00e8re fautive) ; Amendes : 1.500\u20ac pour les personnes physiques ; 7.500\u20ac pour les entit\u00e9s morales.<\/p>\n\n\n\n

=> Votre projet<\/strong>
Vous souhaitez r\u00e9pondre l\u00e9galement au D\u00e9cret Tertiaire, afin de r\u00e9duire votre consommation \u00e9nerg\u00e9tique, planifier votre plan d’action d’ici septembre 2022 et \u00e9viter les sanctions financi\u00e8res.
=> Objectifs : r\u00e9duction CO2 de votre parc de b\u00e2timents tertiaires en 3 \u00e9ch\u00e9ances 2030-2040-2050, et tendre (id\u00e9alement) vers la neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n\n\n\n

\"\" Notre accompagnement<\/strong>
Nous vous proposons un accompagnement personnalis\u00e9 au travers d\u2019ateliers (pr\u00e9paration, animation, compte rendu et suivi) comme suivants :<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Le but \u00e9tant d\u2019agir efficacement sur les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques directes de vos b\u00e2timents tertiaires.<\/p>\n\n\n\n

Process : (1.) r\u00e9f\u00e9rencer vos b\u00e2timents tertiaires (nombre, m2, etc.) ; (2.) collecter les \u00e9nergies consomm\u00e9es en relevant vos factures (gaz et \u00e9lectricit\u00e9 en kWh\/m2) ; (3.) les enregistrer sur la plateforme OPERAT de l\u2019Ademe et (4.) mettre en place un plan d\u2019actions de r\u00e9duction \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Voici la grille de planification et dates cl\u00e9s de l\u2019application du D\u00e9cret Tertiaire :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

(Auteur : Ana\u00efs PUJOL, Gestion de projets RSE, 24\/06\/2022)<\/p>\n\n\n\n

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Exigences r\u00e9glementaires RSE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 2023 pour les PME et ETI<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

A partir du 1er mars 2023, pr\u00e9parez votre \u00ab\u00a0Rapport d\u2019Entreprise sur la Durabilit\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le 1er mars 2023, dans le cadre du Green Deal europ\u00e9en, les nouveaux standards europ\u00e9ens incluront notamment* l\u2019engagement RSE des PME et ETI quant au Reporting extra-financier (aussi nomm\u00e9 aujourd\u2019hui la D\u00e9claration de Performance Extra-Financi\u00e8re (DPEF) pour les entreprises de plus de 250 employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

(*NB : La Commission Europ\u00e9enne souhaite \u00e9tendre ces mesures aux 50 000 plus grandes entreprises de l’UE, contre 11 000 actuellement par la DPEF, soit : de nombreuses grandes entreprises, cot\u00e9es ou non, de plus de 250 salari\u00e9s et la plupart des PME cot\u00e9es.)<\/p>\n\n\n\n

Faisons germer vos \u00ab graines RSE \u00bb !<\/strong>
Les structures vont ainsi devoir adopter un nouveau format de Reporting des informations extra-financi\u00e8res : le \u00ab Rapport d\u2019Entreprise sur la Durabilit\u00e9 \u00bb (traduction du projet de Directive CSRD du 21 avril 2021, pas encore valid\u00e9e). A partir du 1er janvier 2023, ce rapport se substituera \u00e0 la DPEF (rapport dont le contenu est d\u00e9fini par la Directive Europ\u00e9enne 2014\/95\/UE).<\/p>\n\n\n\n

Le principe est de faire \u00e9tat de l’impact de vos activit\u00e9s, par la mesure des donn\u00e9es Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), sous forme de rapport extra-financier.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique \u00ab vise \u00e0 cr\u00e9er un ensemble de r\u00e8gles qui, \u00e0 terme, am\u00e8nera la publication d\u2019informations sur la durabilit\u00e9 au m\u00eame niveau que la publication d\u2019informations financi\u00e8res \u00bb, comme le stipule la directive NFRD (Reporting Non Financier des Entreprises) ; celle-ci sera remplac\u00e9e \u00e0 partir de 2023 par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Il y a en effet un r\u00e9el enjeu car \u00ab les banques et grandes entreprises partenaires\/clientes sont de plus en plus demandeuses d’informations sur les enjeux de durabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Commission Europ\u00e9enne assure que \u00ab ces normes seront adapt\u00e9es et simplifi\u00e9es pour les PME, de sorte que les PME non cot\u00e9es volontaires puissent aussi les utiliser comme base. \u00bb<\/p>\n\n\n\n


Concr\u00e8tement, il faut faire quoi ?<\/strong>
Selon la directive 2014\/95\/UE (NFRD), les entreprises concern\u00e9es doivent faire \u00e9tat :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • de la prise en compte des d\u00e9fis environnementaux \u00e0 court, moyen et long terme ;<\/li>\n\n\n\n
  • du traitement des employ\u00e9s et la responsabilit\u00e9 sociale ;<\/li>\n\n\n\n
  • du respect des droits de l\u2019homme ;<\/li>\n\n\n\n
  • de la lutte contre la corruption et les pots-de-vin ;<\/li>\n\n\n\n
  • de la diversit\u00e9 au sein des conseils d\u2019administration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    La CSRD compl\u00e8te cette liste de plusieurs exigences applicables d\u00e8s 2023 :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • les risques li\u00e9s aux questions de durabilit\u00e9 pour l\u2019entreprise elle-m\u00eame ;<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019impact de l\u2019entreprise sur l\u2019environnement ;<\/li>\n\n\n\n
    • l\u2019annonce des objectifs li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable et les mesures mis en place pour les atteindre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ainsi, la RSE s’impose enfin \u00e0 toute entreprise \u00ab non par philanthropie mais en raison des enjeux de r\u00e9putation et d’attractivit\u00e9, en termes de marques et de jeunes talents. La RSE cr\u00e9\u00e9 une opportunit\u00e9 de cr\u00e9ation de valeur pour l’entreprise. Si celle-ci ne la prend pas en compte, elle s’expose \u00e0 un risque s’il se cr\u00e9\u00e9e une faille dans ses externalit\u00e9s sociales et environnementales \u00bb, selon Nicole Notat (Agence Vigeo).<\/p>\n\n\n\n

      Cap sur aujourd\u2019hui : certaines PME ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 des axes de travail en RSE (m\u00eame si la plupart sont encore en retard dans le domaine), et parmi elles il ressort 3 cat\u00e9gories de PME bien engag\u00e9es sur le sujet : les PME \u00ab collaboratives \u00bb (bonne performance sur la question des relations avec les parties prenantes) ; les PME \u00ab locales \u00bb (maturit\u00e9 sur la question des communaut\u00e9s et du d\u00e9veloppement local) et les PME \u00ab organis\u00e9es \u00bb (ma\u00eetrise parfaite des processus internes, souvent certifi\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

      Tadam ! Il vous reste plus qu\u2019\u00e0 mettre en place une strat\u00e9gie de RSE int\u00e9gr\u00e9e dans votre strat\u00e9gie globale, et qu\u2019\u00e0 adopter des d\u00e9marches et outils facilitant sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

      (Auteur : Ana\u00efs Pujol, Gestion de projets RSE, 17\/06\/2022)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      REGLEMENTATION A IMPACT POSITIF Juin 2022 A quelles obligations r\u00e8glementaires RSE \u00eates-vous assujettis ? 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